Le CSTB, c'est quoi ?
Le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Batiment), c'est un etablissement public francais cree en 1947. Sa mission principale : ameliorer la qualite et la securite des batiments en France. Concretement, il fait de la recherche, delivre des certifications et accompagne les acteurs du BTP.
Dans le cadre de la reglementation PEMD, c'est le CSTB qui a ete designe par l'Etat pour gerer la plateforme officielle de depot des diagnostics. En d'autres termes, quand vous realisez un diagnostic PEMD, c'est chez eux que ca atterrit.
Le CSTB n'est pas juste un hebergeur de fichiers. Il participe activement a la definition des formats d'export, des nomenclatures et des regles de validation des donnees PEMD.
La plateforme PEMD du CSTB
La plateforme PEMD est accessible a l'adresse plateformepemd.developpement-durable.gouv.fr. C'est le portail officiel ou les diagnostiqueurs deposent leurs diagnostics et leurs recolements.
En pratique, vous devez y telecharger des fichiers CSV respectant un format tres precis (on y revient juste apres). La plateforme verifie automatiquement la conformite de vos fichiers : si un code categorie est faux, si une unite est mal renseignee, ou si un identifiant manque, le depot est rejete.
La moindre erreur de nomenclature ou de format dans vos CSV entrainera un rejet automatique par la plateforme. C'est la principale source de frustration pour les diagnostiqueurs.
Ce qui est publie sur la plateforme
Avec votre accord, certaines informations de votre diagnostic sont rendues publiques et exploitees a des fins statistiques. Voici ce qui peut etre publie :
- La nature et la quantite des produits, equipements et materiaux (PEM) identifies
- La nature et la quantite des dechets estimes
- Les possibilites de reemploi, recyclage, valorisation ou elimination
- Le nom et le SIRET du maitre d'ouvrage (MOA)
- La commune du chantier
- Le mois de debut du chantier
Ces donnees permettent a l'Etat de construire des statistiques nationales sur le reemploi et la gestion des dechets dans le batiment. C'est tout l'interet de la demarche PEMD : mieux connaitre pour mieux agir.
L'export CSTB V3 : les 4 fichiers CSV
Pour deposer un diagnostic (ou un recolement) sur la plateforme PEMD, vous devez fournir exactement 4 fichiers CSV au format CSTB V3. Chacun a son role bien precis :
Chaque fichier doit respecter une nomenclature tres precise : identifiants uniques, codes categories normalises, unites de mesure specifiques, filieres de valorisation codifiees. La moindre erreur de format et c'est le rejet assure sur la plateforme.
Avec PEMDiag, vous n'avez pas a vous soucier du format. L'application genere les 4 fichiers CSV conformes au format CSTB V3 en un clic, avec la bonne nomenclature, les bons codes et les bons identifiants.
Comment deposer votre diagnostic sur la plateforme
Le processus de depot suit une logique assez simple. Voici les grandes etapes :
Qui accede aux donnees ?
Les donnees deposees sur la plateforme PEMD ne sont pas accessibles a n'importe qui. L'acces est strictement encadre :
- Les agents du CSTB habilites a la gestion de la plateforme
- Les agents du ministere du Logement et de la Construction
- Les forces de l'ordre habilitees, dans le cadre de leurs missions
Les donnees sont conservees pendant 6 ans, puis font l'objet d'un effacement securise. L'ensemble du dispositif est soumis au RGPD : vous disposez de droits d'acces, de rectification et de suppression sur vos donnees personnelles.
En resume, vos donnees sont protegees, leur acces est limite, et leur duree de conservation est bornee. Le CSTB agit en tant que sous-traitant de l'Etat pour le traitement de ces donnees.