Le diagnostiqueur PEMD : un professionnel qualifie
Le diagnostic Produits, Equipements, Materiaux et Dechets (PEMD) est un document reglementaire qui engage la responsabilite du maitre d'ouvrage. Sa realisation ne peut pas etre confiee a n'importe qui : la reglementation impose que la personne en charge du diagnostic justifie de competences precises dans trois domaines complementaires.
Le maitre d'ouvrage (MOA) doit s'assurer que le diagnostiqueur dispose des competences exigees dans les trois domaines reglementaires avant de lui confier la mission.
Les 3 domaines de competences obligatoires
Pour etre habilite a realiser un diagnostic PEMD, le diagnostiqueur doit justifier de competences dans chacun des domaines suivants :
- Techniques du batiment — Connaissance des procedes constructifs, des materiaux, des structures et des equipements techniques du bati.
- Economie de la construction — Capacite a evaluer les couts, les filieres de valorisation et la faisabilite economique du reemploi.
- Gestion des dechets du batiment — Maitrise des filieres de traitement, de tri et de valorisation des dechets issus de la deconstruction.
Les 3 voies d'acces aux competences
Pour chacun des trois domaines, le diagnostiqueur peut justifier de ses competences par au moins l'une des voies suivantes :
Assurance professionnelle obligatoire
Au-dela des competences, le diagnostiqueur PEMD doit etre couvert par une assurance de responsabilite civile professionnelle. Les montants minimaux de garantie sont fixes par la reglementation :
Les justificatifs d'assurance doivent etre joints au formulaire Cerfa lors de la transmission du diagnostic. L'absence de ces pieces peut entrainer l'invalidation du diagnostic.
Responsabilite du maitre d'ouvrage
Un point essentiel a retenir : meme si le diagnostic est realise par un diagnostiqueur externe ou un maitre d'oeuvre, le maitre d'ouvrage reste juridiquement responsable de la veracite des informations contenues dans le diagnostic et de sa transmission dans les delais reglementaires.
Le MOA peut deleguer la realisation technique du diagnostic, mais il ne peut pas deleguer sa responsabilite. C'est pourquoi il est crucial de choisir un diagnostiqueur competent et correctement assure, et de verifier les justificatifs avant toute mission.
Avec PEMDiag, toutes les informations du diagnostiqueur (competences, assurance, references) sont centralisees et verifiables. Un gain de temps et de securite pour le MOA.